Par la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19, le congé de vaccination a été réintroduit afin d’inciter au maximum les travailleurs à se faire vacciner. Le régime institué s’applique du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Le projet d’arrêté royal vise la prolongation de la mise en œuvre de ce régime légal jusqu’au 31 mars 2023. Jusqu’à cette date, tous les travailleurs ayant un contrat de travail auront encore le droit de s’absenter du travail, avec rémunération, pour se faire vacciner et ce, durant le temps nécessaire.
Le projet d’arrêté royal vise la prolongation de la mise en œuvre de ce régime légal jusqu’au 31 mars 2023. Jusqu’à cette date, tous les travailleurs ayant un contrat de travail auront encore le droit de s’absenter du travail, avec rémunération, pour se faire vacciner et ce, durant le temps nécessaire.
Le travailleur conserve également ce droit pour accompagner un enfant mineur qui vit avec lui, pendant le temps nécessaire pour faire vacciner cet enfant, pour accompagner une personne majeure handicapée ou sous tutelle, qu’il s’agisse de son propre enfant ou d’une personne dont il est le tuteur légal, pendant le temps nécessaire.
Afin d’avoir droit à la rémunération, le travailleur doit informer son employeur au préalable et dès qu’il connaît le moment ou le créneau horaire de la vaccination. À la demande de l’employeur, le travailleur doit en fournir la preuve. Il doit utiliser ce congé dans le but pour lequel il est accordé.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
