Par Radouan Kourak
Bruxelles, 7 mai 2026 – Hermes – European Study Centre exprime son ferme soutien au texte de compromis élaboré par la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne concernant la révision de la Directive 2011/64/UE, relative aux accises sur le tabac (TED). Hermes considère ce texte comme une base solide, équilibrée et durable pour une réforme stratégique au niveau européen.
Un nouveau document de position de Hermes – European Study Centre
Un nouveau document de position de Hermes – European Study Centre souligne que la proposition initiale…souligne que la proposition initiale de la Commission européenne de 2025, bien qu’animée par des objectifs de santé publique louables, comportait plusieurs éléments critiques, notamment en raison de son approche centralisée et des augmentations fiscales extrêmement rapides et substantielles prévues pour plusieurs catégories de produits.
À l’inverse, le compromis de la présidence chypriote représente une réponse pragmatique et orientée vers le consensus entre les États membres, capable de concilier harmonisation européenne et durabilité économique. Parmi ses principales caractéristiques figurent des hausses fiscales plus progressives, des périodes transitoires prolongées, un plafonnement des ajustements automatiques liés à l’inflation ainsi qu’une différenciation plus claire entre les catégories de produits contenant de la nicotine.
« Le compromis de la présidence chypriote représente un équilibre nécessaire entre différentes exigences, en évitant les approches idéologiques et en privilégiant une vision pratique et durable de la politique fiscale européenne », a déclaré Giovanni Kessler, président du comité scientifique de Hermes – ancien directeur de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de l’Agence des douanes et monopoles italienne (ADM). « Il démontre que l’Europe peut adopter des solutions efficaces sans compromettre la stabilité économique ni la cohésion sociale. »
« Ce texte introduit des éléments fondamentaux de prévisibilité et de progressivité, essentiels pour garantir un environnement réglementaire stable et favorable aux investissements », a ajouté Giuseppe Tanga, directeur de Hermes – European Study Centre. « Une approche équilibrée permet non seulement de poursuivre les objectifs de santé publique, mais aussi de protéger les chaînes de production et de réduire le risque de distorsions du marché, y compris les activités illégales. »
Hermes souligne que des mesures fiscales excessivement brutales risquent de produire des effets de distorsion sur l’économie réelle, en affectant la demande, les chaînes de production et l’emploi. Bien que réglementé, le secteur du tabac continue de représenter une composante importante de nombreuses économies européennes.
Une attention particulière est également accordée au rôle stratégique des recettes fiscales, qui peuvent contribuer à soutenir les priorités communes de l’Union européenne, telles que le renforcement des capacités de défense et de l’autonomie stratégique, grâce à des ressources plus stables et prévisibles dans le temps.
Hermes – European Study Centre espère que les États membres reconnaîtront la valeur de cet équilibre et le traduiront en un accord concret et durable.
