Victoire judiciaire pour Dassault. La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi 24 juin, l’exclusion des jets privés de la taxonomie verte, le classement européen destiné à identifier les activités économiques compatibles avec la transition écologique. Le jugement remet en cause la décision prise en 2023 par la Commission européenne, qui avait écarté les aéronefs destinés à l’aviation d’affaires privée ou commerciale des activités contribuant à l’atténuation du changement climatique.
La taxonomie verte européenne sert de référence aux entreprises, aux banques et aux investisseurs pour évaluer la part «durable» d’une activité. En excluant l’aviation d’affaires, la Commission obligeait Dassault à présenter la fabrication de ses Falcon comme non alignée avec ces critères dans ses documents de durabilité. La justice européenne estime que cette exclusion n’était pas suffisamment étayée. Elle reproche notamment à la Commission de ne pas avoir pris en compte la capacité des appareils à utiliser des carburants d’aviation durables, ainsi que certaines spécificités de l’aviation d’affaires, rapporte BFM TV.
Un enjeu financier pour Dassault
Les juges soulignent également que les autres modes de transport ne peuvent pas être considérés automatiquement comme des solutions de remplacement moins carbonées. Ils citent les contraintes propres à ces vols, notamment en matière de rapidité, de flexibilité et de connectivité. Autre argument retenu : le critère des émissions de CO₂ par passager-kilomètre, utilisé par Bruxelles, ne figure pas dans le règlement sur la taxonomie. Il dépend par ailleurs de l’exploitation de l’appareil, et non de sa fabrication.
Pour Dassault, l’enjeu est loin d’être seulement réglementaire. Etre exclu de la taxonomie verte peut peser sur l’image environnementale d’un groupe auprès des investisseurs et, à terme, sur ses conditions d’accès au financement. Dans un communiqué, le constructeur s’est félicité de l’annulation de cette exclusion. Le groupe estime que la décision européenne de 2023 ne prenait pas suffisamment en compte les caractéristiques de l’aviation d’affaires ni son rôle dans certaines missions.
Le Falcon 10X, nouveau pari de Dassault
La décision intervient toutefois alors que l’aviation privée demeure particulièrement controversée. Les jets d’affaires sont régulièrement accusés d’afficher une empreinte carbone très élevée, notamment rapportée au nombre de passagers transportés. Une étude publiée en novembre 2024 dans la revue Communications Earth & Environment a estimé que les émissions de CO₂ des jets privés avaient augmenté de 46% entre 2019 et 2023. Les quelque 26 000 appareils recensés dans le monde auraient rejeté plus de 15 millions de tonnes de CO₂ en 2023.
Cette décision tombe alors que le groupe poursuit ses investissements dans l’aviation civile. Mi-juin, Dassault a annoncé le premier vol de son Falcon 10X, son futur jet d’affaires très long-courrier. Selon le constructeur, l’appareil pourra relier deux destinations distantes de 14 000 kilomètres sans escale. Les premières livraisons sont attendues d’ici «la fin de la décennie».
Source:
www.capital.fr
