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Les employeurs face à l’IA : recensement et information obligatoires d’ici 2027

Les services des ressources humaines doivent, selon les orientations récentes, établir un inventaire des systèmes d’intelligence artificielle utilisés au sein de l’entreprise et clarifier leurs finalités avant la fin de 2027. Dans une chronique consacrée aux dispositions relatives au travail de l’AI Act, le juriste Jean-Emmanuel Ray insiste sur l’urgence pour les employeurs à identifier les outils susceptibles d’entrer dans la catégorie « à haut risque » et à organiser l’information des salariés concernés.

Recenser et documenter signifie, pour les services concernés, cartographier les logiciels et algorithmes déployés — de l’analyse des candidatures aux systèmes de suivi de la productivité — et préciser pour chaque outil ses usages, les données traitées et les impacts sur les conditions de travail. Cette démarche vise à rendre les choix technologiques traçables et compréhensibles pour les collaborateurs, tout en facilitant le respect des exigences prévues par le texte européen sur l’IA pour les applications qui présentent des enjeux importants pour les droits et la sécurité des personnes.

Transparence et protection se trouvent au cœur des implications pratiques : informer les salariés de l’existence et du mode de fonctionnement des dispositifs automatiques, prévoir des canaux de questions et de recours, et documenter les évaluations de risques associées. Pour les directions des ressources humaines, ces obligations entraînent des ajustements organisationnels — mise à jour des registres, collaboration renforcée avec les services juridiques et les représentants du personnel, et formation des managers aux nouveaux processus de gouvernance technologique.

Agir dès maintenant s’impose pour tenir l’échéance de fin 2027. La constitution d’un état des lieux permet de prioriser les systèmes requérant des mesures spécifiques et d’anticiper les adaptations contractuelles ou informationnelles nécessaires. Le rappel formulé par Jean-Emmanuel Ray invite donc les entreprises à transformer cette obligation réglementaire en opportunité de clarification interne, afin de mieux encadrer l’usage de l’IA au travail et de réduire les risques juridiques et opérationnels associés.

Adrien Valmont
Adrien Valmont
Adrien Valmont est journaliste français spécialiste des questions géopolitiques africaines et des transformations du monde contemporain.
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