La loi facilitant la restitution de biens pillées durant la colonisation définitivement adoptée

Le texte est qualifié d' »historique » par le gouvernement. Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 7 mai, après un vote au Sénat, une loi-cadre facilitant les restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation française, réclamées depuis des années en Afrique, avec l’ambition pour le gouvernement d’ouvrir « une nouvelle page » de ses relations.

Après l’unanimité des députés mercredi, l’unanimité des sénateurs a permis de concrétiser une promesse du président Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine, lors d’un discours à Ouagadougou en 2017.

« L’instant est historique », a déclaré la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en saluant le choix de la France « d’ouvrir une nouvelle page » de son histoire.

Car plus qu’un outil législatif – facilitant la sortie des collections françaises de biens acquis illicitement lorsque réclamés par leur pays ou peuple d’origine – ce texte se veut « une main tendue » vers les pays anciennement colonisés.

Avec l’objectif assumé de favoriser « le renouvellement des relations », à un moment où la France a largement perdu son influence sur le continent, en particulier au Sahel, et où Emmanuel Macron entreprend à partir de samedi une nouvelle tournée africaine.

Les demandes de restitution d’œuvres pillées par la France sont anciennes. Mais elles se sont heurtées à la résistance des grands musées, et ont été longtemps reléguées au second plan politique avant d’être portées à nouveau avec force au début des années 2010, notamment par le Bénin.

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Après son élection, Emmanuel Macron en a fait une promesse politique. Mais neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d’une main : en 2020 d’abord, avec 26 trésors d’Abomey restitués au Bénin et le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal, puis début 2026 avec un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe ».

En cause : le principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à acter au cas par cas chaque restitution, via des lois spécifiques dans un agenda parlementaire surchargé, sur fond d’instabilité politique.

« La mémoire ne se confisque plus mais se partage »

D’où cette loi-cadre qui permet au gouvernement de restituer des œuvres, par décret, sans devoir recourir à des lois spécifiques au compte-goutte.

Elle prévoit plusieurs critères, notamment pour s’assurer du caractère illicite ou non de l’appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, l’autre dans laquelle le Parlement sera représenté, pour avis.

Le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, marquant le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco.

Avec ce cadre, le Parlement « ouvre une voie où la mémoire ne se confisque plus mais se partage, où les blessures de l’histoire deviennent les fondations d’un dialogue renouvelé entre les nations », a salué la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, en première ligne sur le sujet depuis plusieurs années.

À gauche, certains auraient malgré tout voulu élargir les bornes temporelles, pour inclure les périodes antérieures à 1815, en particulier le Premier Empire ou la conquête de l’Égypte. Des députés ont aussi regretté un texte se tenant à distance du débat mémoriel, où le mot colonisation est absent.

De son côté, l’extrême droite se désole que les restitutions ne soient pas conditionnées à des garanties de « bonne conservation » ou qu’elles ne soient pas circonscrites aux États avec lesquels les relations seraient « cordiales », ciblant en particulier l’Algérie, en froid avec la France.

Recherche de la provenance des biens

À ce jour, les « demandes » de restitution « ne sont pas nombreuses », une dizaine en tout, selon le ministère, mais devraient commencer à affluer une fois la loi promulguée.

La Chine, notamment, s’est dite « impatiente » jeudi de « coopérer » avec la France dans ce domaine, alors que le sac de l’ancien Palais d’été de Pékin, en 1860, par les forces armées franco-britanniques est encore durement ressenti dans ce pays.

L’Algérie, elle, réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.

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Le texte voté prévoit l’intégration d’un nouvel objectif aux missions des musées de France, celle de rechercher la provenance de leurs biens.

Car pour pouvoir réclamer, encore faut-il savoir ce qui a été pris illicitement, plaide la gauche, réclamant des moyens pour cette mission, sans quoi cette loi serait « une simple posture ou une imposture », selon les mots du député écologiste Jean-Claude Raux.

Avec AFP