« L’indivision, c’est la solution la plus immédiate parce qu’elle se met en place automatiquement au moment de la succession. Cela évite au départ de créer une structure ou d’engager des démarches plus lourdes », explique Sofia Laura Zemmour, conseillère en gestion de patrimoine pour le cabinet Wakerstone. « Tant que tous les héritiers sont d’accord, cela peut très bien fonctionner », confie-t- elle
L’indivision fonctionne… jusqu’au premier désaccord
Le problème apparaît souvent lorsqu’un héritier souhaite vendre, récupérer sa part ou changer l’usage du bien. Là où certains veulent conserver la maison familiale pour des raisons affectives, d’autres préfèrent vendre pour récupérer des liquidités ou financer leur résidence principale.
Les désaccords peuvent aussi porter sur les travaux, la location du bien ou encore le partage des charges. « Certains voudront faire du Airbnb ou du locatif, alors que d’autres préféreront garder le bien en résidence secondaire. Quand un indivisaire veut sortir, cela peut très vite bloquer si personne ne peut ou ne veut racheter sa part », souligne l’experte.
Le Code civil prévoit pourtant que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (article 815). En pratique, sortir d’une indivision peut toutefois devenir long, conflictuel et parfois nécessiter une vente forcée du bien.
Selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), certaines décisions importantes, comme la vente du bien, nécessitent l’accord des indivisaires, ce qui peut rapidement compliquer la gestion lorsque les relations familiales se tendent.
La SCI familiale : plus de cadre, moins d’improvisation
Lorsque la famille souhaite conserver durablement le bien, la SCI familiale peut devenir une solution plus adaptée. Contrairement à l’indivision, elle permet de fixer des règles de gestion claires entre les associés et d’anticiper les éventuelles sorties.
« Je recommande la SCI familiale quand il y a une vraie volonté de garder le bien dans le temps, pour mieux organiser la gestion et poser des règles claires entre les membres de la famille. La SCI devient intéressante quand on veut structurer les choses sur le long terme », explique Sofia Laura Zemmour.
Créer une SCI n’a de sens que si la famille veut réellement conserver le bien plusieurs années. Si la vente est prévue rapidement, l’indivision reste souvent la solution la plus pragmatique.
Contrairement à une idée reçue, son principal intérêt n’est pas fiscal. « On pense souvent que c’est un outil magique pour payer moins d’impôts. En réalité, son véritable intérêt est patrimonial : organiser la détention du bien, faciliter la gestion et surtout anticiper la transmission. »
La SCI implique toutefois des coûts : rédaction des statuts, formalités de création, comptabilité éventuelle et gestion administrative plus lourde. Elle n’est donc pas systématiquement pertinente.
Le vrai risque : ne rien anticiper
L’erreur la plus fréquente reste souvent l’absence totale d’anticipation. Beaucoup de familles pensent que l’entente suffira à éviter les conflits. « Beaucoup assurent que l’entente familiale est paisible, et ne fixent en conséquence aucune règle claire. L’anticipation ne commence pas quand les tensions apparaissent, mais bien avant. » Avant même de choisir entre indivision et SCI, les experts recommandent donc de se poser les bonnes questions : veut-on vendre ou conserver le bien ? Le louer ? Qui paiera les charges ? Comment gérer la sortie d’un héritier ? En matière de patrimoine familial, le coût du conflit dépasse souvent largement celui d’une bonne organisation initiale.
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Source:
www.capital.fr
