Un texte de plus adopté par le Parlement, après l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans et l’adoption du projet de loi d’urgence agricole. Au lendemain d’un accord entre députés et sénateurs, ceux-ci ont ce mardi 21 juillet adopté le projet de loi Ripost, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, sur la tranquillité du quotidien.
Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour contre 179 à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement national a joint ses voix à celles du centre et de la droite pour faire passer le texte face à la gauche unie.
Ce projet de loi, tel qu’il a été voté, entend interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, créer des délits d’organisation et de participation à une free party et alourdir les peines pour les rodéos urbains.
Le texte prévoit également le relèvement du montant de l’Amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants et la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue. Est également prévue l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
« Intransigeance » face à la délinquance
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a salué un texte qui fait « le choix de l’intransigeance avec la délinquance », « sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’État de droit ». À l’inverse la députée LFI Andrée Taurinya a dénoncé des mesures inspirées du programme du Rassemblement national, « sapant l’État de droit et les libertés fondamentales », avec un seul objectif, « cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage »…
Le RN Michaël Taverne a quant à lui fustigé la « gauche laxiste », puis le camp macroniste qui, avec ce texte « fourre-tout », « traite de sujets que vous avez ignorés alors que vous étiez en responsabilité » depuis dix ans.
L’essentiel des mesures du projet de loi du ministre de l’Intérieur avait été validé lundi en commission mixte paritaire. Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d’un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et dans le temps. Le PS, LR et le RN ont voté pour la suppression. « Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives », a déploré Laurent Nuñez.
Une autre mesure n’a pas été retenue, visant à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces.
Source:
www.leparisien.fr
