Le règlement introduit un deuxième volet aux implications industrielles et commerciales : la responsabilité élargie des producteurs à l’échelle transfrontalière. Trois ans après l’entrée en vigueur du texte, les constructeurs devront prendre en charge les coûts de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage, quel que soit l’État membre où ils arrivent en fin de vie. Cette responsabilité financière élargie crée une incitation économique directe à concevoir des véhicules moins coûteux à démonter.
Cinq ans après l’entrée en vigueur, l’exportation des véhicules déclarés hors d’état de circuler sera interdite hors des frontières de l’Union. Cette disposition cible les quelque 3,5 millions de véhicules qui disparaissent chaque année des routes européennes sans laisser de trace, exportés illégalement ou démantelés en dehors des circuits agréés.
Par ailleurs, lors de toute revente d’un véhicule d’occasion par un professionnel, le vendeur devra attester que le véhicule n’entre pas dans la catégorie des véhicules hors d’usage. Pour les transactions entre particuliers, cette obligation ne s’appliquera que si le véhicule a été déclaré comme perte économique totale ou si la vente passe par une plateforme en ligne.
Pour les corapporteurs Jens Gieseke, élu PPE allemand, et Paulius Saudargas, élu PPE lituanien, le texte représente un équilibre entre ambition environnementale et praticabilité pour le secteur. Le Bureau européen de l’environnement et l’organisation allemande Deutsche Umwelthilfe dénoncent quant à eux un affaiblissement du texte initial sous la pression du lobby automobile.
Source:
www.clubic.com
