Un doublement des sanctions pourra-t-il rendre la loi efficace ? Six mois après l’adoption d’une loi aussi historique que pionnière interdisant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, l’Australie fait face aux limites de sa propre législation : le texte de loi n’a eu que peu d’impact sur les habitudes de navigation des adolescents, a constaté jeudi 25 juin une équipe de chercheurs basés en Australie, dans une étude évaluée par des pairs et publiée par le British Medical Journal (BMJ).
En conséquence, une nouvelle législation portera l’amende encourue par les plateformes à un montant maximal de 99 millions de dollars australiens, soit 60 millions d’euros, en cas de manquements répétés à la réglementation, et dotera le gendarme du numérique de pouvoirs accrus pour brider les plateformes, a annoncé samedi le gouvernement australien.
« Les géants de la tech ne font pas assez »
Le régulateur australien enquête actuellement sur de potentiels manquements de la part de Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok et YouTube, a précisé le gouvernement dans un communiqué. « Il est clair que les géants de la tech ne font pas assez pour se conformer à la loi ; il y a encore trop d’enfants sur les réseaux sociaux », a déclaré le premier ministre Anthony Albanese.
« Ces changements reflètent le sérieux avec lequel nous prenons tout manquement des entreprises de réseaux sociaux à leurs obligations », a-t-il ajouté. La question de savoir si la législation australienne pourrait servir de modèle pour freiner les géants de la tech, dont le pouvoir ne cesse de croître, suscite un vif intérêt à l’échelle mondiale. De nombreux pays envisagent ou ont déjà adopté des interdictions similaires, notamment le Royaume-Uni, l’Indonésie, les Émirats arabes unis et la Nouvelle-Zélande.
Ruses et contournements
Mais les chercheurs australiens qui se sont intéressés aux effets réels de cette législation n’ont observé que peu peu de changements chez les utilisateurs âgés de 12 à 13 ans. Ils ont interrogé plus de 400 jeunes utilisateurs de réseaux sociaux juste avant l’entrée en vigueur des restrictions, puis à nouveau trois mois plus tard, et n’ont constaté qu’une légère baisse chez les 14-15 ans, tandis qu’une augmentation de l’utilisation a été relevée chez les 16 ans et plus.
Les utilisateurs mineurs contournaient les restrictions en utilisant des comptes enregistrés au nom de personnes plus âgées, en créant de faux comptes ou en se connectant via des navigateurs privés. Le gouvernement affirme qu’il est évident que le régulateur a besoin de plus de pouvoirs, bien que plus de cinq millions de comptes détenus par des moins de 16 ans aient été bloqués depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction le 10 décembre.
Fournir des preuves
En vertu de cette nouvelle législation, le commissaire à la sécurité en ligne pourra contraindre les entreprises de réseaux sociaux à fournir des preuves de ce qu’elles ont mis en œuvre pour empêcher les moins de 16 ans de créer un compte. Il sera habilité à exiger des informations et des documents de la part des plateformes, mais aussi de tiers comme les prestataires de vérification de l’âge ou les boutiques d’applications.
La plupart des entreprises concernées se sont engagées à respecter la loi, mais ont averti qu’elles pourraient pousser les adolescents vers des plateformes moins réglementées et plus dangereuses. Elles sont seules responsables de vérifier que les utilisateurs basés en Australie ont au moins 16 ans. Certaines disent utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) déterminant l’âge à partir de photos, et certains utilisateurs peuvent choisir de télécharger une pièce d’identité.
En France, un projet de loi à l’étude
En France, la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, promise par Emmanuel Macron, pourrait entrer en vigueur dès septembre prochain. Le projet de loi d’abord voté à l’Assemblée nationale prévoyait que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne soit interdit aux mineurs de quinze ans ».
Mais le Sénat a introduit une distinction entre deux types de plateformes : celles qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, et les autres. Pour les premières, l’interdiction sera totale avec une vérification de l’âge. Pour les secondes, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire. En cas de non-respect, les plateformes s’exposeraient à des sanctions qui seront appliquées par le gendarme de l’audiovisuel, l’Arcom.
Source:
www.la-croix.com
