Édouard Philippe, candidat du bloc central à la présidentielle, a déclaré mercredi 3 juin vouloir modifier la Constitution s’il était élu pour que les besoins de l’agriculture française soient mieux pris en compte dans la Charte de l’environnement.
« Je propose de compléter la Charte de l’environnement (…) en indiquant que l’agriculture est un objectif légitime qu’il faut impérativement prendre en compte », a dit le maire Horizons du Havre à la presse lors d’un déplacement dans l’Ain, en marge du congrès du syndicat Jeunes Agriculteurs.
Cela se fera par une « modification de nature constitutionnelle, qu’il faudra engager après l’élection présidentielle », a-t-il précisé depuis une exploitation piscicole et d’élevage ovin. La Charte de l’environnement a été intégrée à la Constitution française en 2005 et définit des droits et des devoirs en matière d’environnement. Elle sanctuarise notamment les principes de prévention, de précaution et de pollueur-payeur.
Une charte intégrée dans la Constitution française
« Je pense qu’à l’époque, l’idée c’était de faire avancer l’idée politique de la nécessité de préserver l’environnement, et c’était une bonne idée », a déclaré Édouard Philippe. Mais, alors que l’agriculture française traverse une crise comparable « à la sidérurgie dans les années 1970 », « je crois qu’on peut dire que l’objectif c’est de préserver les deux, et de ne pas privilégier l’un à l’autre », a-t-il poursuivi.
Cet été, le Conseil constitutionnel avait censuré au nom de la charte de l’Environnement la disposition la plus contestée d’une loi déposée par le sénateur Laurent Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d’une catégorie de pesticides nocifs pour les pollinisateurs, mais plébiscitée par les producteurs de betteraves.
Début avril, la FNSEA (syndicat agricole dominant) a appelé à une réforme constitutionnelle de la charte pour remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation » permettant d’évaluer différemment le « calcul bénéfice/risque ».
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