Lutte contre l’entrisme islamisme : le Sénat adopte le texte de Bruno Retailleau, la gauche fait part de sa « honte »

Sur fond de précampagne présidentielle, les débats autour de la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste ont activé le clivage droite/gauche plutôt animé, ce mercredi dans l’hémicycle. L’issue était toutefois prévisible. La chambre haute, dominée par une majorité LR et centriste, a adopté la proposition de loi par 208 voix pour et 124 contre.

Il y a un an, pratiquement jour pour jour, alors ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau se voyait remettre un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France ». Le rapport de 73 pages, évoquait 139 lieux de culte musulmans liés aux Frères musulmans, 68 lieux « considérés comme proches de la fédération » et 21 établissements qui étaient identifiés comme liés à la mouvance « frériste ». « Une menace pour la République et notre cohésion nationale », avait alerté Bruno Retailleau en érigeant la lutte contre l’islamisme politique des Frères musulmans » comme une de ses « grandes priorités ».

De retour au Sénat, le candidat LR à l’élection présidentielle a déposé son texte qui s’appuie sur ces constats. « Dès lors qu’il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir, c’est d’agir fermement et rapidement », a justifié Bruno Retailleau qui a pris soin de préciser que son texte ne s’attaquait pas à une religion mais à l’islamisme. « Il ne faut pas tomber dans le piège de l’amalgame. Ceux qui considèrent que s’en prendre aux islamistes, c’est, s’en prendre à nos compatriotes musulmans, tombent dans le piège des islamistes qui, eux, veulent confondre les deux ».

L’objet de ce texte est, aussi, au cœur d’une bataille politique entre la droite et l’exécutif. Le successeur de Bruno Retailleau à Beauvau, Laurent Nunez, travaille sur un projet de loi sur l’entrisme et attend l’avis du conseil d’Etat avant de le présenter en Conseil des ministres. Les frictions liées à la concomitance de ces deux textes étaient l’un des enjeux de cette séance.

Si Bruno Retailleau a assuré que son texte n’était pas en « concurrence » avec celui du gouvernement, et qu’il n’avait pas de « susceptibilité » sur ce sujet, pour Laurent Nunez, « la ficelle est un peu grosse ».

« M. Retailleau était ministre de l’Intérieur. Il a participé à tous les travaux sur la préparation du projet de loi. Il a quitté le gouvernement à l’automne dernier et on a continué le travail, c’est tout », a-t-il rappelé. Le ministre a pris soin de distinguer la copie du gouvernement dont il a assuré sa présentation prochaine en conseil des ministres, à celle de son prédécesseur. « Il y a un texte qui a été soumis à un travail interministériel […] et qui aura été examiné par le Conseil d’Etat ». Malgré la demande du groupe socialiste, la proposition de loi de Bruno Retailleau n’a, elle, pas passé le filtre du Conseil d’Etat.

Sur le fond, la proposition de loi instaure un nouveau délit d’atteinte aux principes fondamentaux de la République. Réécrit en commission, le délit pénalise « les démarches opérées de manière obligatoirement concertée pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décisions ou adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, dans l’objectif établi de porter gravement atteintes à des principes de la Républiques précisément identifiés par la Constitution ». Ces principes sont : « Le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République, l’égalité devant la loi de tous les citoyens, le respect de toutes les croyances et le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités. « C’est une des rares dispositions que nous n’avons pas reprises, les autres ont été réécrites et soumis à l’avis du conseil d’Etat », a souligné le ministre mettant en doute sa constitutionnalité de la mesure.

Le gouvernement a donc fait le choix d’émettre un avis de sagesse sur la douzaine d’articles de la proposition de loi.

La sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin a illustré ce qu’elle considère être comme une possible conséquence de ce nouveau délit pour le parti de Bruno Retailleau « qui a écopé de lourdes pénalités financières pour n’avoir présenté que 88 candidates contre 178 candidats lors des dernières élections législatives de juin 2024 en violation des lois sur la parité », a-t-elle rappelé avant d’ajouter : « Il ne serait donc pas difficile de démontrer que vous avez œuvré de façon concertée à faire adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, dans l’objectif établi de porter gravement atteintes à des principes de la Républiques précisément identifiés par la Constitution, l’un de ces principes étant l’égal accès entre les femmes et les hommes aux responsabilités politiques ».

En effet, à gauche, c’est peu dire que le texte a suscité une levée de boucliers. Ecologistes, communistes et socialistes ont tenté, par trois motions, de rejeter le texte avant son examen. Le président du groupe PS, Patrick Kanner a accusé Bruno Retailleau de soumettre le droit à l’idéologie. « Votre texte n’est pas une loi de protection, c’est un tract politique qui alimente un tournant idéologique où la droite républicaine ne se définit plus par ses valeurs mais par sa dérive à copier les outrances de l’extrême droite […] le Sénat, chambre de la stabilité et de la sagesse ne saurait être l’otage de vos ambitions présidentielles », a-t-il dénoncé.

« L’idéologie d’exclusion, de haine et de racisme »

Le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard a lui fait part de sa « honte », en fustigeant « l’idéologie d’exclusion, de haine et de racisme, qui transpire de ce texte, ainsi que les fantasmes complotistes du grand remplacement qui n’ont plus rien à envier au Rassemblement National ». Le sénateur a également qualifié le rapport à l’origine du texte « de plus mauvais rapport produit par l’administration française ».

« Ce rapport ne vient pas d’un esprit tortueux mais du préfet Courtade et de l’ambassadeur François Gouyette, excellent connaisseur du monde arabo-musulman. C’est un rapport parfaitement crédible », a défendu la sénatrice centriste, Nathalie Goulet.

La proposition de loi crée aussi deux nouveaux motifs de dissolution administrative visant les associations ou groupements de fait qui s’affranchissent des règles communes. La définition retenue à savoir « se prévaloir de ses opinions religieuses pour s’affranchir des règles communes légalement édictées, dans le but de porter gravement atteinte aux principes de la République énoncés à l’article 1er de la Constitution » et commettre ou planifier des actes d’ingérence », n’a pas satisfait le ministre.

« On est au cœur du débat. C’est un des moments dans le texte où on définit ce qu’est l’entrisme […] Moi, j’ai une rédaction qui est juridiquement plus pure et qui a été travaillé en interministériel, donc je ne vais pas donner un avis favorable », a-t-il expliqué en référence à son projet de loi.

Le texte de Bruno Retailleau conditionne les constructions destinées à l’exercice d’un culte à l’avis conforme du préfet, prévoit d’allonger à trois ans le délai de prescription des délits de presse et renforce l’encadrement des structures accueillant les mineurs.

« Il faut être clair. La cible c’est tout ceux qui portent atteinte aux lois de la République », rappelle Laurent Nunez

Laurent Nunez s’est aussi dit satisfait de voir l’amendement déposé en commission par la sénatrice Valérie Boyer (LR) visant à interdire le port du voile pour les mineures, ne pas être retenu. « Il faut être clair. La cible c’est tout ceux qui portent atteinte aux lois de la République », a-t-il rappelé.

Rappelant le travail et le texte du Sénat sur le narcotrafic, adopté à l’unanimité par la chambre haute, Bruno Retailleau a mis en avant la capacité du Sénat « à maintenir un équilibre sur un texte régalien ». Un consensus qu’il n’a pas réussi à reproduire, à ce stade, sur cette proposition de loi.