Après l’éviction d’Olivier Nora, le casse-tête de la récupération des droits pour les auteurs Grasset

Le départ fracassant des 170 auteurs de Grasset qui, dans la foulée du limogeage du PDG, Olivier Nora, ont décidé, le 15 avril, de ne plus publier de nouvel ouvrage dans cette maison d’édition, pose des questions juridiques parfois d’une grande complexité. Comment peuvent-ils se séparer de leur éditeur sans dommages économiques majeurs ? Les réponses sont plurielles et pointues.

Ceux qui n’ont pas de livres en cours sont libres de partir et quitter cette filiale d’Hachette Livre, détenue par le groupe de Vincent Bolloré. Ce n’est pas le cas de ceux qui doivent rendre un manuscrit ou avaient promis, par contrat, plusieurs futurs romans à l’éditeur. Toutefois, aucun d’entre eux ne peut, ex abrupto, reprendre les droits de ses ouvrages déjà publiés.

En France, les contrats d’édition sont régis par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Mais, comme il s’agit aussi de contrats privés, le droit civil s’applique également, explique Stéphanie Le Cam, maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Rennes-II et présidente de la Ligue des auteurs professionnels. « Récupérer ses droits reste compliqué et pour beaucoup, il s’agit plus d’un acte symbolique que d’une opération financière », prévient-elle.

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