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Digital Markets Act (DMA) : les géants du secteur doivent se mettre en conformité

Les entreprises « contrôleurs d’accès » ou « gatekeepers » doivent se conformer au règlement sur les marchés numériques ou « Digital Markets Act » (DMA), entré en vigueur le...
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

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Les impôts de production dans le commerce de détail : comparaison entre commerce physique et commerce en ligne

Les Thémas de la DGE n°18 Le commerce de détail, secteur majeur de l’économie représentant deux millions de salariés et 8% de la valeur ajoutée,...
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Les femmes de la DGE, portrait #26 : Chloé Desvilles

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Qu’attendent les entreprises des politiques européennes ?

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Entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA) : renforcement de la responsabilité des plateformes en Europe

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté la réglementation sur le DSA. Ce règlement, porté par la Direction générale des Entreprises (DGE) dans...
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Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l’aide pour 2024

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Protection des utilisateurs : la législation sur les services numériques adoptée

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