Les Thémas de la DGE n°18
Le commerce de détail, secteur majeur de l’économie représentant deux millions de salariés et 8% de la valeur ajoutée, se distingue par des surfaces de ventes importantes, qui viennent accroître sa fiscalité foncière. Nécessairement, le commerce en ligne apparaît moins imposé par la fiscalité foncière, ce qui pose la question de l’équilibre global des différents prélèvements entre les acteurs du commerce, comme évoqué au sein du Conseil national du Commerce, lancé en avril 2023.
L’analyse montre toutefois une très grande similitude de niveaux de fiscalité si l’on compare l’ensemble des impôts de production supportés par le commerce traditionnel et le commerce en ligne. En effet, en 2021, les impôts de production payés par les commerces principalement physiques (moins de 10% de leur chiffre d’affaires annuel réalisé à distance) représentent 5,5% de leur valeur ajoutée produite, soit un taux équivalent à celui des spécialistes de la vente à distance (5,4%). L’avantage induit par le moindre recours au foncier pour la vente en ligne se dissipe donc lorsqu’on prend en compte l’ensemble des impôts de production.
Par ailleurs, en 2021 et en 2023, deux réformes ont permis de diminuer de moitié, avant sa suppression définitive d’ici 2027, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et donc de baisser la pression fiscale sur les acteurs du commerce. Lorsqu’elles seront achevées, ces réformes permettront de diminuer la pression fiscale sur le secteur à hauteur d’environ 1,3% de la valeur ajoutée du commerce de détail (équivalent à 1,25 milliard d’euros en 2021).
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