suppléments

cadre

Prise en considération de suppléments pour la détermination du traitement de référence dans le cadre du calcul de la pension secteur public

En vertu de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, le traitement de référence qui sert de base...
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concernant

Interdiction concernant les suppléments d’honoraires

Les projets instaurent à partir du 1er janvier 2025 une interdiction phasée de facturer des suppléments d’honoraires aux bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance...
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