concernant

Transposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP – Stratégie de santé publique belge concernant MPOX Clade Ib

Compte tenu de sa propagation croissante en Afrique et du risque potentiel pour l’Europe, le Risk Management Group (RMG), présidé par le SPF Santé...

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...

Modifications concernant la fin de carrière du personnel opérationnel des zones de secours

Le projet d’arrêté royal prévoir l’introduction du régime de fin de carrière de l’interruption de carrière à temps partiel à partir de 50 ou...

Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats

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Justice : modification concernant l’indexation des indemnités de procédure

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées...

Dispositions diverses relatives au travail concernant les travailleurs indépendants des plateformes numériques

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Avertissement concernant les comprimés d’ivermectine falsifiés vendus via les réseaux sociaux

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