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L’indice de réparabilité, un nouvel outil au service du consommateur

L’indice de réparabilité sera déterminé par une note finale de 1à 10, selon plusieurs critères :   Cette note sera affichée à proximité du prix, accompagnée des...
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La Régie des Bâtiments remet en service les salles d’audience restaurées dans le Palais de Justice de Termonde

Les espaces à l’entresol de l’aile droite ont été restaurés dans leur aspect d’origine autant que possible avec des couleurs prononcées ou du papier...
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Rapport annuel 2023 du Service Experts du vécu

En 2023, 37 experts du vécu, soutenus par 9 coordinatrices, ont collaboré avec 18 institutions partenaires (SPF Économie, SPF Finances, Direction générale personnes handicapées…)....
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Un litige avec le SPF Finances ? Le Service de Médiation Fiscale peut apporter une solution …

Ce service est situé au centre de Bruxelles et concilie dans des litiges avec les administrations fiscales. Toutefois, ce service n’est pas compétent pour...
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L’EN3S et le Service Public Fédéral de Sécurité sociale Belge s’associent pour développer des actions communes dans le domaine des politiques publiques

Le Service Public fédéral (SPF) de Sécurité sociale, créé par l’arrêté royal du 23 mai 2001, objectif primordial de garantir le bien-être de la...
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Mandat d’un membre du Service de Médiation pour l’Énergie

Almouwatin est une association qui gère une Rdio et Tv web en plus d’un journal électronique reconnue d’utilité publique, née juste après la vague...
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citoyen

Service citoyen : indemnité pour les citoyens en service

Conformément à la loi instaurant un service citoyen, le présent projet d’arrêté royal prévoit la méthode de calcul du montant de l’indemnité et un...
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Rapport annuel 2023 du Service de Médiation pour les pensions – dossier de presse

Le rapport annuel 2023 a été remis par le Médiateur des pensions, Tony Van Der Steen, à la ministre des Pensions, Mme Karine Lalieux,...
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