type here...

procédure

concernant

Justice : modification concernant l’indexation des indemnités de procédure

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées...
La rédaction -

Latest news

ACTUALITE

les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
- Advertisement -spot_imgspot_img
ACTUALITE

2023 fait partie des cinq années les plus touchées par les incendies de forêt en Europe, mais 2024 apporte un certain soulagement

La saison des incendies de forêt de 2023 est l'une des pires que l'UE ait connue depuis plus de...
ACTUALITE

Une nouvelle résolution aborde la traite et les conversions religieuses forcées

Washington, DC, le 20 novembre 2024 – Dans le cadre d'un pas en avant pour l'avancement des droits de...

Must read

- Advertisement -spot_imgspot_img

You might also likeRELATED
Recommended to you

ACTUALITE

Communiqué de presse: Démission de toute fonction politique de Hassan Rahali

Chers famille, ami(e) s, Après l'engagement, le militantisme et l'expérience...
Lahcen Hammouch -
ACTUALITE

Ankara et Washington évoquent la création d’une « zone de sécurité » en Syrie

15 Jan 2019 AFP / ADEM ALTAN, SAUL LOEBMontage réalisé le 11...
Lahcen Hammouch -

Choix de la rédaction

À lire absolument

Sujets d'actualité

Sour nous

The Paris Times est votre site d'information sur la politique, la société, le divertissement, la musique, la mode, etc. Nous vous fournissons les dernières nouvelles de dernière minute et des vidéos en provenance directe du terrain et des sources des événements.

Contactez-nous: contact@paris-times.fr

Suivez-nous

© Copyright - Newspaper theme by tagDiv