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Modification des temps de conduite et de repos pour les camionnettes et les camions équipés de batteries électriques

Les camionnettes et les camions équipés d’une batterie électrique pèsent plus lourd que ceux équipés d’un moteur à combustion traditionnel et ont donc une...
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Modification des conditions de recrutement de Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal...
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Modification des statuts d’A.S.T.R.I.D. | News.belgium

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts d’A.S.T.R.I.D, l’opérateur...
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Justice : modification concernant l’indexation des indemnités de procédure

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