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communes

Transposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Concrètement, la modification de l’article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité est envisagée en vue...
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belge

COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP – Stratégie de santé publique belge concernant MPOX Clade Ib

Compte tenu de sa propagation croissante en Afrique et du risque potentiel pour l’Europe, le Risk Management Group (RMG), présidé par le SPF Santé...
La rédaction -
Annulation

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement,...

Les articles 19 et 20 prévoient la suppression de l’obligation fédérale d’enregistrement des baux d’habitation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dispositions violent cependant les...
La rédaction -
carrière

Modifications concernant la fin de carrière du personnel opérationnel des zones de secours

Le projet d’arrêté royal prévoir l’introduction du régime de fin de carrière de l’interruption de carrière à temps partiel à partir de 50 ou...
La rédaction -
concernant

Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats

Il s’agit de l’interprétation de cette convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le service public fédéral Emploi, Travail et...
La rédaction -
concernant

Justice : modification concernant l’indexation des indemnités de procédure

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’article 8 de l’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées...
La rédaction -
concernant

Dispositions diverses relatives au travail concernant les travailleurs indépendants des plateformes numériques

Ces conditions doivent offrir une protection au moins équivalente à la loi sur les accidents de travail. Les principales innovations visant à adapter en...
La rédaction -
Avertissement

Avertissement concernant les comprimés d’ivermectine falsifiés vendus via les réseaux sociaux

L’ivermectine est un agent antiparasitaire utilisé pour traiter notamment la gale. Depuis le début de la crise du coronavirus, l’ivermectine est supposée être efficace...
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