Mercredi, une première audience se tiendra outre Atlantique et la Ligue accuse les autorités belges d’aller à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles.
Les avocats de M. Trabelsi et la Ligue redoutent que l’homme soit jugé pour les mêmes faits que ceux pour lesquels il a été condamné en Belgique et purgé sa peine de prison, en violation du principe général de droit « non bis in idem ». Devant le flou entretenu par les autorités belges à ce sujet, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt en août 2019 qui donne raison aux avocats du terroriste.
Le procès qui se déroule à Washington a été reporté au mois d’août à la suite de l’arrêt bruxellois. Mercredi, une nouvelle audience doit avoir lieu pour résoudre ce problème.
Dans un courrier transmis par l’ambassade belge au Département d’Etat américain le 13 novembre, les autorités belges maintiennent leur attitude et semblent même enfoncer le clou. Elles indiquent qu’un pourvoi en cassation a été introduit contre l’arrêt de la Cour d’appel et estiment que M. Trabelsi peut être jugé pour toutes les accusations énoncées dans l’acte d’accusation qui a donné lieu à l’extradition.
« L’ordonnance (décision du gouvernement belge qui énonce les conditions de l’extradition de M. Trabelsi) indique clairement que M. Trabelsi peut être jugé pour toutes les accusations énoncées dans cet acte d’accusation, et que toute similitude entre l’affaire aux Etats-Unis et l’affaire belge ne donne lieu à aucune interdiction de le faire pour les chefs d’accusation de cet acte d’accusation », dit ce courrier.
L’extradition de M. Trabelsi a été très vivement contestée et a donné lieu à une condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en 2014. L’Etat belge ne semble pas en avoir tiré les leçons, redoute la Ligue et les avocats de M. Trabelsi.
« L’Exécutif viole en effet l’autorité d’une décision de justice exécutoire, rendue à l’issue d’une procédure au cours de laquelle il a pu défendre son point de vue. Ce nouvel épisode vient confirmer les craintes déjà exprimées dans ce dossier : M. Trabelsi fait l’objet d’une entente illicite entre les gouvernements américains et belges, qui semblent s’accorder pour le maintenir sa vie entière durant derrière les barreaux », accusent-ils.
Source Belga
