Marine Le Pen : la Cour de cassation « fera tout » pour rendre sa décision avant le premier tour de la présidentielle, explique le procureur général, Rémy Heitz

Il s’exprime pour la première fois depuis la condamnation en appel de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics et l’annonce de son pourvoi en cassation. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a indiqué sur France Inter ce jeudi 9 juillet que la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle pourrait être fixée sur son sort avant le premier tour du scrutin, prévu le dimanche 18 avril 2027.

« Nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision (de la Cour de cassation) avant le scrutin présidentiel. Nous ferons tout pour tenir cet objectif », a-t-il déclaré.

« La Cour d’appel a rendu sa décision dans le délai attendu. Nous, nous avons toujours dit que la décision serait rendue avant le scrutin présidentiel. Nous sommes toujours sur cet objectif », a ajouté Rémy Heitz.

« Plus d’urgence » du côté du RN

Toutefois, souligne le procureur général, la Cour de cassation n’est « pas seule » à la réalisation de cet objectif : la procédure implique aussi les différentes parties. Le nombre de pourvois déposés, les délais de dépôts de mémoires ou le dépôt éventuel d’une question prioritaire de constitutionnalité peuvent jouer sur les délais.

D’habitude, la Cour de cassation, qui juge le respect du droit et non le fond des dossiers, prend entre huit mois et un an pour rendre une décision sur un pourvoi formé contre une condamnation en appel. Mais dans le cas de Marine Le Pen, elle avait précédemment annoncé qu’elle tenterait de se prononcer autour de la fin d’année 2026, compte tenu de l’imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les partisans de Marine Le Pen ne montrent pas d’empressement excessif à voir l’instance s’emparer du dossier. Mercredi matin, son avocat a estimé qu’elle n’avait pas à se prononcer « plus rapidement que d’habitude », tandis que le maire de Perpignan, Louis Aliot, ne voyait « plus d’urgence ».

Tant que la Cour de cassation n’a pas tranché, Marine Le Pen n’est pas condamnée définitivement et est présumée innocente, a rappelé Rémy Heitz. « Le pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt » de la cour d’appel, a-t-il ajouté.

Si le pourvoi de Marine Le Pen est rejeté avant le 18 avril 2027, Marine Le Pen sera condamnée définitivement pour détournement de fonds publics et devra porter un bracelet électronique pour la fin de la campagne présidentielle.