Nouveau revers pour le gouvernement Lecornu. Quelques jours seulement après avoir jeté l’éponge sur l’allongement du travail le 1ᵉʳ mai, texte porté par Gabriel Attal, patron de Renaissance, le parti d’Emmanuel Macron, l’exécutif a essuyé une nouvelle défaite au Parlement, rapporte Les Échos. Adopté fin mars par les sénateurs, le projet de loi sur l’indemnisation des chômeurs à la suite d’une rupture conventionnelle a été rejeté par les députés, jeudi 16 avril. 77 voix ont été enregistrées pour l’amendement de suppression.
La France insoumise s’est particulièrement mobilisée, accompagnée par des Verts et des communistes. Seuls quelques membres du groupe Ensemble pour la République (neuf élus sur les 91 qu’il compte) se sont prononcés. Le Rassemblement national a lui aussi peu défendu le projet (10 voix sur 122 possibles). Le Parti socialiste s’est quant à lui abstenu. Désormais, il appartient à Sébastien Lecornu de décider s’il convoque ou non une commission mixte paritaire – ce qu’il n’avait pas fait pour la proposition de Gabriel Attal.
Que prévoyait le projet de loi ?
Fin février, la CFDT, la CFTC et FO avaient trouvé un accord avec le patronat (Medef, CPME et U2P). Ce dernier prévoyait «un ajustement des règles d’indemnisation, pour limiter les effets d’aubaine et accélérer le retour à l’emploi», peut-on lire sur le site du gouvernement. Ainsi, le projet entendait fixer les nouvelles durées à «15 mois maximum pour les personnes de moins de 55 ans, 20,5 mois pour les personnes de plus de 55 ans et 30 mois maximum pour les résidents des territoires d’outre-mer». En cas de dégradation de la conjoncture économique, les partenaires sociaux s’étaient engagés à réexaminer ces paramètres.
D’après le gouvernement, cette réforme devait permettre d’enregistrer, chaque année, 12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires, ainsi qu’entre 600 et 800 millions d’économies, et ce, en tenant compte du suivi renforcé des bénéficiaires par France Travail.
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Source:
www.capital.fr
