Selon une décision de la Cour constitutionnelle, les amendes administratives prononcées lors de la pandémie de coronavirus en lien avec l’obligation de port du masque et autres interdictions pourront être rétablies. La décision, prise dans le cadre d’un recours devant la Cour constitutionnelle, a été publiée au Journal officiel turc.
Ainsi, les personnes qui ont payé les amendes administratives qui leur ont été imposées pendant la période pandémique pourront récupérer les sommes qu’elles ont payées.
En ce qui concerne ceux qui n’ont pas payé les amendes qui leur ont été infligées, l’administration fiscale ne prendra aucune mesure de suivi et les pénalités seront automatiquement supprimées.
Photo du studio cottonbro : https://www.pexels.com/photo/people-wearing-diy-masks-3951628/
Publié primier a The European Times news
