Pourquoi un projet de loi industrie verte ?
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué la nécessité pour la France de franchir une nouvelle étape de réindustrialisation.
Cela répond aux souhaits du Gouvernement d’accroître l’attractivité et la compétitivité de la France, tout en répondant à son objectif de placer les enjeux climatiques au cœur de ses actions.
Le projet de loi sur l’industrie verte est donc un moyen de donner un nouvel élan à la reconquête industrielle française. Trois raisons principales à ce déploiement ont également été avancées par le ministre :
- la nécessité d’une indépendance de production industrielle, notamment, en matière de semi-conducteur, révélée durant la pandémie de Covid-19,
- l’initiative américaine pour la Reprise de l’Industrie (IRA) avec la mise en place de l’Inflation Reduction Act,
- la transition climatique qui apparait comme une opportunité de réindustrialisation.
Pour ce faire, le projet de loi comprend deux volets :
- accélérer, faciliter et financer la décarbonation des industries existantes,
- construire l’industrie verte de demain.
La question du financement est au cœur des réflexions du Gouvernement qui souhaite mobiliser toutes les sources de financement possibles pour créer de nouveaux emplois verts, renforcer la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs. L’accent est mis sur le souhait de former autant de femmes que d’hommes ingénieurs et de livrer un combat pour la féminisation des métiers de l’industrie.
Le renforcement de l’attractivité de la France pour les investissements étrangers est également un objectif, avec la mise en place d’incitations fiscales et d’aides aux entreprises.
Enfin, le Gouvernement compte sur l’Europe pour mobiliser les fonds nécessaires à la transition écologique.
5 chantiers sont associés à ce projet à travers des groupes de travail thématiques
- Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte
- Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains
- Produire, commander et acheter en France
- Financer l’industrie verte française
- Former aux métiers de l’industrie verte
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