Avec la vague de chaleur qui frappe actuellement la France, de nombreux logements deviennent de véritables fournaises. D’après une étude de la Fondation pour le logement, plus d’un sur deux serait aujourd’hui mal adapté aux épisodes caniculaires. Dans ce contexte, locataires comme propriétaires s’interrogent sur les solutions possibles pour rafraîchir leur intérieur et sur les règles à respecter. Pour les locataires, la marge de manœuvre dépend avant tout du type d’équipement installé. Les solutions dites «légères», comme les climatiseurs mobiles, peuvent être utilisées librement puisqu’elles ne nécessitent ni travaux ni modification du logement.
En revanche, dès qu’il s’agit d’installer un dispositif fixe, par exemple une climatisation avec unité extérieure, la situation change. Ce type d’équipement est considéré comme une transformation du logement et nécessite donc l’accord du propriétaire, rappelle RTL. Le même principe s’applique à certains aménagements extérieurs destinés à limiter la chaleur, comme les stores ou protections solaires lorsqu’ils impliquent des travaux. Sans autorisation, le locataire s’expose à devoir remettre le logement dans son état initial.
Une obligation de logement décent pour les propriétaires
Côté propriétaires, la réglementation ne fixe pas de seuil de température maximal dans un logement. En revanche, la loi impose de louer un logement «décent», une notion appréciée au cas par cas, notamment en période de fortes chaleurs. Si un locataire estime que son logement devient difficilement habitable, il peut demander des travaux d’amélioration, comme une meilleure isolation ou des équipements de protection contre la chaleur. Il peut également solliciter une baisse de loyer, sans garantie d’obtenir gain de cause.
En cas de litige, il revient au locataire de prouver que les conditions de vie sont devenues anormales, notamment via des mesures de température ou des constats. Pour les propriétaires occupants, la liberté d’action est plus large dans une maison individuelle. En copropriété, en revanche, les règles sont plus contraignantes. Toute installation visible de l’extérieur, comme une unité de climatisation, doit être validée par la copropriété. A défaut, le propriétaire s’expose à une obligation de démontage ultérieure.
Bruit et voisinage : des tensions possibles
Au-delà des règles d’installation, la climatisation peut aussi générer des conflits de voisinage. Un appareil trop bruyant peut être considéré comme une nuisance anormale. Dans ce cas, le propriétaire de l’équipement peut être contraint d’y remédier, voire de le retirer si les troubles sont avérés.
Avant d’en arriver là, les spécialistes recommandent de privilégier le dialogue et de choisir des équipements adaptés, notamment moins bruyants.
>> Les prix de l’immobilier et loyers dans 100 villes de France (Indicateur Capital/Fnaim/Clameur)
Source:
www.capital.fr
