Résultat, l’Arcom a transmis la plainte à son homologue belge, l’IBPT, Telegram ayant domicilié son représentant légal dans le Plat Pays. Il s’agit du premier transfert effectué par l’Arcom à une entité européenne – un mouvement qui se fait dans le cadre du Digital Services Act (DSA). L’l’IBPT va ainsi mener sa propre enquête, et s’appuyer sur les résultats des autres régulateurs nationaux européens.
Si Telegram était finalement considérée comme coupable, l’Arcom estimant que Telegram ne met pas assez de moyen dans cette lutte, et que la plateforme ne répond pas systématiquement aux alertes, elle pourrait se voir affligée une amende importante. Le DSA permet en effet de produire une amende allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondiale, et, dans les cas les plus graves, une suspension temporaire sur le territoire de l’Union européenne.
Source:
www.clubic.com
