Depuis le 9 avril dernier, la nouvelle campagne de déclaration des revenus est officiellement lancée. Jusqu’au 19 mai prochain, tous les contribuables doivent par conséquent déclarer leurs revenus, que ce soit au format papier ou directement en ligne. Véritable corvée administrative ou casse-tête pour certains, déclarer ses revenus peut également être source de bonnes surprises grâce à des réductions d’impôts que ce soit par le biais d’investissements dans l’immobilier ou de dons. Pour ces derniers, la réduction d’impôt est d’ailleurs l’un des rares mécanismes fiscaux permettant au contribuable de pouvoir décider par lui-même où va partir une partie de ses impôts.
Afin de déclarer ses dons et ainsi pouvoir bénéficier d’une déduction de ses impôts qui oscille entre 66 et 75% selon la nature de l’organisme bénéficiaire, la démarche est d’ailleurs des plus simples. Selon la brochure pratique de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il suffit de les notifier sur votre déclaration de revenus sans pour autant fournir les revenir fiscaux. Ces dernier doivent néanmoins être gardés précieusement et ce, durant trois ans selon la réglementation en vigueur, rapporte MoneyVox. «Vous les produirez, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques», précise la DGFiP.
Un fonctionnement complexe parfois mal compris
Si, pour bon nombre de démarches, des justificatifs sont réclamés par l’administration pour prouver votre bonne foi, ce fonctionnement autour des dons sans fourniture de reçus fiscaux pour les prouver amène à certaines interrogations. C’est le cas du député LR Vincent Rolland qui le juge complexe, voire parfois mal compris. «Pour bénéficier de cette réduction, le contribuable doit conserver son reçu fiscal et l’indiquer manuellement dans sa déclaration annuelle. Ce mécanisme reste encore perçu comme complexe et incertain pour de nombreux foyers», a-t-il fait savoir au ministère de l’Économie, expliquant dans le même temps que certains contribuables peuvent parfois renoncer à déclarer leurs dons.
Alors que l’élu se demande si Bercy juge aujourd’hui pertinente la transmission des reçus fiscaux par voie dématérialisée sur la plateforme impôts.gouv.fr, la réponse du ministère, elle, est limpide. «Lorsqu’un usager souhaite déclarer un don, il lui suffit d’en indiquer le montant. La réduction et les éventuels plafonnement sont automatiquement appliqués sans intervention de l’usager. Ce dernier n’a aucune autre information à fournir». En effet, selon Bercy, la transmission par voie dématérialisée de façon systématique des justificatifs liés à ces dons nécessiterait «des évolutions techniques coûteuses» notamment pour le stockage des données sur plusieurs années. Arguant que ce système permet aujourd’hui à plus de 6 millions de contribuables de déclarer chaque année des dons, le système n’est donc pas voué à changer.
Source:
www.capital.fr
