C’est une décrue inédite. En 2023, 12.885 titres de séjour ont été délivrés au titre du regroupement familial, ce qui représente 5 % des premiers titres de séjour d’au moins un an, contre 11 % en 2000. Cinquante ans après la mise en place du regroupement familial par décret, le 29 avril 1976, l’Institut national d’études démographiques (Ined) dresse un bilan dans une étude parue ce mercredi.
A l’origine, ce dispositif a été créé pour permettre aux étrangers résidants régulièrement en France de faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs. Il ne correspond pas à toute l’immigration familiale, mais s’applique aux étrangers hors Union européenne, présents de manière régulière en France depuis un an et demi.
Moins de titres délivrés en vingt ans
A partir du fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, Julia Descamps, chargée de recherche sur les trajectoires administratives des immigrés à l’Ined, a voulu comprendre ce que les chiffres disent de ce dispositif. Première conclusion : sa place est devenue moins importante au fil des décennies. Entre 2000 et 2023, le nombre de titres délivrés pour ce motif s’établit en moyenne autour de 11.000 par an, contre 20.000 à 32.000 à la fin des années 1980.
Pourquoi cette baisse ? D’abord en raison des restrictions de son champ d’application. « Le cadre légal s’est durci en cinquante ans, détaille Julia Descamps. Certaines familles qui pouvaient être éligibles ne le sont plus forcément en raison de critères de ressources ou de logement. » Depuis 1993, il faut par exemple que le demandeur perçoive un salaire minimum (Smic), en excluant les prestations familiales du calcul des revenus.
Des critères de logements plus difficiles à atteindre en Ile-de-France
En 1999, des critères de salubrité et de superficie du logement se sont ajoutés, qui varient en fonction de la taille de la famille et de la zone. Ce qui pose problème pour les demandes en Ile-de-France, où ce critère est invoqué trois fois plus que dans le reste du pays comme raison de refus. « C’est probablement dû à la crise du logement et aux difficultés pour les personnes, et notamment les immigrés, de se loger en Ile-de-France », explique Julia Descamps. Depuis 2006, le titre de séjour peut aussi être retiré en cas de rupture de vie commune dans les trois ans suivant le regroupement. Des critères d’évaluation du français et de connaissance des valeurs de la République ont également été mis en place.
Par ailleurs, d’autres voies d’admission ont été ouvertes. Au milieu des années 2010, des voies d’entrée ont, par exemple, été mises à disposition des familles de travailleurs très qualifiés, avec ce qu’on appelle les passeports talents. En raison des élargissements successifs de l’Union européenne, les populations des pays d’Europe de l’Est ont été exclues du dispositif, car elles ne sont plus concernées. L’augmentation des titres de séjour étudiants, des titres pour motifs économiques ou humanitaires a aussi contribué à cette baisse de l’immigration familiale.
Des évolutions dans la façon de construire sa famille
Enfin, « des évolutions migratoires et des transformations de la famille font que ce dispositif centré sur le mariage correspond moins aux profils actuels des migrants, plus jeunes et plus éduqués », souligne la sociologue. En effet, 60 % des demandeurs en 2023 étaient célibataires et sans enfants à leur entrée en France.
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« Ce qui est frappant dans le profil des demandeurs en 2023 d’un regroupement familial, c’est que ce sont beaucoup de migrants entrés en France en étant célibataires à l’état civil et sans enfants, et qu’ils constituent leur famille après être arrivés en France, plus souvent qu’avant», conclut la chercheuse.
Source:
www.20minutes.fr
