54 227 euros. C’est la somme qu’a indûment obtenue une femme de 39 ans de la part de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et du conseil départemental de l’Aude. Ce qui lui a valu d’être condamnée par le tribunal de Narbonne à six mois de prison avec sursis pour fraude aux aides sociales, rapporte L’Indépendant. Elle doit également rembourser la somme reçue.
Suite à un contrôle routier dans le Doubs, une enquête a été lancée après que la CAF a découvert des opérations bancaires importantes à l’étranger et en incohérence avec le lieu de domicile déclaré.Entre fin 2019 et fin septembre 2023, la prévenue a déclaré plusieurs adresses à Narbonne et à Pertuis (Vaucluse), alors qu’elle vivait régulièrement en Espagne, pays dans lequel vivent son mari et leurs enfants scolarisés à Empuriabrava. Elle a ainsi pu percevoir notamment le RSA, l’allocation de soutien familial et d’autres aides.
Une atteinte à la solidarité nationale
Ce processus a été jugé comme une démarche intentionnelle par le parquet et non comme une méconnaissance des règles. Lors de l’audience, le procureur a dénoncé une atteinte à la solidarité nationale alors que la défense a minimisé la portée des faits, tout en évoquant une régularisation en cours, à hauteur de 500 euros par mois depuis janvier. De son côté, la femme affirme avoir effectué de nombreux allers-retours entre les deux pays, logeant chez différents proches. Elle assure par ailleurs ne pas avoir eu connaissance de l’obligation de résider de manière stable en France.
Cette affaire fait écho au rapport du 14 février dernier de la Caisse des allocations familiales qui a détecté plus de 508,8 millions d’euros de fraudes en 2025, grâce aux enquêtes et aux contrôles. «Nous enregistrons une hausse des détections de 13% par rapport à l’an dernier. Il y a cinq ans, nous avons détecté environ 300 millions d’euros de fraude. L’augmentation est donc impressionnante», s’était félicité le directeur général de l’organisme, Nicolas Grivel, dans un entretien au Parisien. Le dirigeant avait aussi souligné «la modernisation des déclarations» qui «réduit le risque et permet le déploiement d’une politique de contrôle plus ciblée et donc efficace».
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Source:
www.capital.fr
