Crédit immobilier : une proposition de loi suggère de remplacer les 35 % d'endettement par le reste à vivre

Face aux refus des prêts immobiliers, faut-il changer les règles en vigueur ? C’est en tout cas ce que pense le député Renaissance Lionel Causse. Alors que de nombreux acheteurs se heurtent aujourd’hui à un refus des banques pour leur projet immobilier, l’élu des Landes a dans son viseur les fameux taux d’endettement. Cette règle, fixée il y a cinq ans par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) prévoit en effet que le taux d’endettement des emprunteurs, à savoir le poids du remboursement du crédit immobilier dans le revenu, ne dépasse pas les 35%. Si c’est le cas, la demande de prêt est automatiquement refusée, sauf dans certains cas où la banque a la possibilité de déroger à cette règle, notamment pour les primo-accédants qui feraient l’acquisition de leur première résidence principale.

Cette règle, fortement contraignante et décriée depuis sa mise en place en 2021, met en effet dans le même sac tous les emprunteurs sans nécessairement prendre en considération un élément clé auparavant incontournable pour savoir si une personne était ou non solvable : le reste à vivre. Il s’agit de la somme qu’il reste à chaque souscripteur d’un prêt après avoir payé ses mensualités chaque mois. C’est d’ailleurs sur cet élément que s’appuie la proposition de loi de Lionel Causse cosignée par une dizaine de parlementaires afin d’assouplir la règle des 35% de taux d’endettement, rapporte MoneyVox.

Un succès hypothétique au Parlement

Pour les députés qui plaident pour une prise en compte du reste à vivre dans les dossiers de prêts immobiliers, cet élément offre en effet «une approche complémentaire en ce qu’elle permet d’apprécier concrètement les marges financières dont dispose un emprunteur pour faire face à ses dépenses courantes». Ainsi, dans le cadre où cette proposition de réforme aboutit, les banques auront la possibilité de déroger plus facilement à la règle des 35%, et ce, à la condition que l’emprunteur dispose d’un niveau de vie suffisant.

Pour autant, le succès de cette proposition de loi reste pour l’heure hypothétique. En 2024, Lionel Causse avait en effet déjà proposé un texte similaire qu’il avait été par la suite obligé de retirer après que celui-ci a été vidé de sa substance au Parlement.