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Antisémitisme : retrait de la proposition de loi Yadan, un projet de loi prévu en juin

Coup de théâtre à l’Assemblée face à l’obstruction des insoumis. Les députés macronistes ont retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, jeudi 16 avril, la proposition de loi Yadan visant à lutter contre l’antisémitisme, très contestée, après avoir obtenu l’engagement qu’un projet de loi gouvernemental sera présenté fin juin en conseil des ministres.

Le futur texte ne reprendra pas l’intégralité de cette proposition de loi de la députée Caroline Yadan, mais sera issu d’un « nouveau travail transpartisan », a précisé une source au sein de l’exécutif, contredisant le communiqué des députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal.

À lire aussiPourquoi la proposition de loi contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme » fait polémique ?

Après avoir obtenu cet engagement, le groupe macroniste a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) le retrait de ce texte visant à « lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme », alors que les débats devaient démarrer jeudi soir ou vendredi.

« Il nous a été dit que ce (futur, NDLR) texte serait présenté la semaine du 22 juin et que son examen démarrerait au Sénat », affirme le groupe dans un communiqué, indiquant de son côté que « l’intégralité des dispositions » seraient reprises.

Alors que le Parlement doit suspendre ses travaux autour du 14 juillet pour la pause estivale, le calendrier s’annonce serré pour envisager un examen de ce texte dans l’hémicycle avant cette suspension, même si le Sénat est réputé plus efficace que l’Assemblée dans la configuration politique actuelle.

Un projet de loi « travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires »

« Il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine », a encore écrit le groupe EPR, dénonçant « l’obstruction » de La France insoumise (LFI).

Sur X, Caroline Yadan a salué une « victoire », estimant que « LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma PPL, ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte », écrit-elle.

À l’inverse, la gauche, vent debout contre l’initiative, s’est aussi réjouie de ce retrait. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a notamment indiqué que son groupe ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher la loi Yadan d’aboutir. La journée a ainsi été marquée par de nombreuses interventions des députés de La France insoumise, assumant de jouer la montre sur les textes examinés avant la proposition de loi Yadan.

Le futur projet de loi sera « présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », avait indiqué une source au sein de l’exécutif avant l’annonce du retrait du texte.

Le texte Yadan prévoiyait d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, y ajoutant la notion « d’implicite », tandis qu’il créait un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État.

Avec AFP


Source:

www.france24.com

La Rédaction
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