Contrairement aux idées reçues, le mariage n’assure pas toujours la meilleure protection. Tout dépend du régime matrimonial. Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, appliqué par défaut sans contrat de mariage, le bien acheté pendant l’union est présumé commun, même si l’un des époux a financé davantage. Seuls les biens acquis avant le mariage ou avec des fonds propres identifiés, comme un héritage ou une donation, échappent à cette règle.
Le régime de la séparation de biens offre une protection plus individualisée, mais impose une grande rigueur. « Il faut que l’acte d’achat reflète exactement qui a payé quoi », souligne Maître Ricouvier, notaire à la résidence de Marseille. À défaut, celui qui a financé davantage peut seulement faire valoir une créance contre son conjoint. Le PACS fonctionne aussi sur un principe de séparation de biens.
Des dispositifs pour mieux sécuriser l’achat
Le concubinage reste la situation la plus risquée. Sans protection légale spécifique, chacun reste propriétaire selon sa quote-part et peut demander la vente du bien à tout moment. En cas de décès, le survivant n’a aucun droit automatique sur le logement et peut devoir quitter les lieux au profit des héritiers. À cela s’ajoute une fiscalité lourde : en l’absence de mariage ou de PACS, les droits de succession entre concubins peuvent atteindre 60 %, après un abattement très limité.
Pour limiter ces risques, plusieurs outils existent. La SCI permet d’organiser la détention du bien via des parts sociales plutôt qu’en indivision classique. Bien rédigés, les statuts peuvent encadrer la revente, éviter certaines situations de blocage et faciliter la transmission au conjoint survivant ou aux enfants. Elle offre aussi davantage de souplesse dans une logique patrimoniale de long terme.
La clause de tontine constitue une autre solution protectrice. Elle repose sur un principe simple : au décès de l’un, le survivant est considéré comme ayant toujours été seul propriétaire. « Le premier qui décède permet à l’autre de devenir plein propriétaire de l’intégralité du bien », explique la notaire. Ce mécanisme reste toutefois difficile à remettre en cause en cas de séparation et doit donc être utilisé avec prudence.
Le testament reste enfin un outil essentiel, notamment pour les partenaires pacsés ou les concubins. Il permet d’organiser la transmission de l’usufruit ou de la pleine propriété, tout en anticipant les conséquences fiscales et les droits des héritiers réservataires. Sans cette anticipation, la protection du conjoint peut rapidement devenir insuffisante.
Pour Arielle Ricouvier, la question de la succession doit toujours être abordée avant d’acheter à deux. « Il faut savoir qui hérite de quoi, comment, et selon quelles volontés. Protéger son conjoint, c’est avant tout anticiper », conclut-elle.
Source:
www.capital.fr
