« Accord sur le budget pluriannuel 2023-2024, avec un soutien à nos familles, nos indépendants et nos entreprises pour amortir le choc énergétique. Nous le lâchons personne », a déclaré M. De Croo sur Twitter.
Le gouvernement était réuni en conclave depuis plus de 24 heures. Comme annoncé, le Premier ministre fera une déclaration à la Chambre à 14h. Voici ce que l’on sait déjà.
Que contient l’accord ?
– Un accord est désormais conclu sur la taxation des surprofits réalisés dans le secteur énergétique. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, quelque 3 milliards d’euros seraient engrangés. La taxe entrerait en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier de cette année et vaudrait dans une première phase jusqu’au 30 novembre et, dans une deuxième phase, un plafond de 130 euros par MWh serait appliqué jusqu’en juin 2023. Il faudra voir ensuite si l’Europe prolonge la mesure.
Le gestionnaire du réseau de transport du gaz Fluxys serait soumis à une contribution unique de 300 millions d’euros et le secteur pétrolier à une contribution de deux fois 300 millions. Prises ensemble, les mesures rapporteraient 600 millions en 2022 et 2,5 milliards en 2023.
– En matière ferroviaire, il est question d’un accord sur un investissement de 3 milliards d’euros sur dix ans, qui commencerait par une centaine de millions d’euros l’an prochain et en 2024, et d’une prise en charge des frais d’énergie et de personnel supplémentaires.
– Pour les ménages, la prolongation du forfait énergie (réduction directe sur votre facture) gaz/électricité au-delà de novembre et décembre 2022 est actée. Cette réduction de 200 € par mois sera prolongée en janvier, en février et en mars 2023. Au total, chaque ménage aura bénéficié de 5 X 200 € d’aide de l’État, donc 1000 € pour passer l’hiver. Cette mesure va coûter 1,6 milliard à l’état.
– Pour les ménages, octroi d’un chèque de 250 € pour ceux qui se chauffent aux pellets. Les modalités restent à définir.
– Pour les entreprises, afin d’amortir le choc de l’indexation des salaires, l’État va neutraliser la hausse des cotisations patronales (+ 7 %) qui y sont liées, pour le 1er et 2e trimestre 2023. Pour les 3e et 4e trimestres 2023, les entreprises devront payer cette hausse de cotisation, mais avec possibilité d’étaler les paiements jusqu’en 2025.
– Une taxe temporaire sera également imposée aux multinationales. Cette dernière devrait rapporter pas moins de 268 millions d’euros en 2023 et 13 millions d’euros en 2024.
