13 Février 2019

Republié le 13 février 2019 à 20h49

A la suite de la régionalisation de la compétence du bien-être animal, la pratique de l’abattage rituel pour le culte islamique a connu des difficultés qui ont mené en 2015 à l’interdiction, en Flandre et en Wallonie, de tout abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires dans le cadre de l’organisation de la plus grande fête musulmane, la Fête du Sacrifice.

La principale raison de cette interdiction serait liée au respect du bien-être animal, tel que l’ont évoqué les Ministres régionaux en charge de ce dossier. Or les musulmans sont strictement soucieux du bien-être animal qui se trouve être également une très importante recommandation dans les textes de l’Islam. Ils se sont dit prêts à tout effort supplémentaire pour diminuer la souffrance animale sans pour autant occulter le respect de la pratique du culte.

A défaut de pouvoir se faire entendre, la communauté musulmane n’avait d’autres solutions que de réagir par une action en justice à travers ses institutions coupoles réunies dans le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) contre cette mesure en introduisant un recours auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles avec la requête d’une question préjudicielle à la Cour Européenne de Justice.

Dans un arrêt du 29 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne suit l’argumentation de la communauté musulmane en Flandre selon laquelle l’abattage rituel est un rite religieux protégé par la liberté de culte. La Cour souligne que le Droit de l’Union « est l’expression de la volonté positive du législateur communautaire visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice. »

En ce qui concerne les sites d’abattage temporaires, la Cour de Justice de l’Union européenne accepte que ces sites puissent être transformés en abattoirs temporaires moyennant les investissements nécessaires pendant la fête du sacrifice.

Malgré nos multiples tentatives de raisonner nos dirigeants politiques pour permettre aux musulmans de Belgique de pratiquer leur culte dans le respect des libertés de culte garanties par notre constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, les parlements Flamands et Wallons ont voté, cette fois, une loi interdisant totalement l’abattage rituel. L’interdiction de l’abattage rituel dans les abattoirs temporaires en Flandre réduisait jusqu’ici la liberté de culte des musulmans dans le cadre de la Fête du Sacrifice seulement. Quant à cette interdiction totale qui a pris effet à partir du 01/01/2019 en Flandre et qui sera d’application en Wallonie à partir du 01/09/2019, elle constitue une restriction pure qui empêche les musulmans mais aussi les juifs de Belgique de pouvoir consommer de la viande selon les règles de leurs cultes.

La communauté musulmane de Belgique se trouve désormais sous la menace des lois liberticides qui interdisent l’abattage rituel en Flandre et en Wallonie.

Cette fois encore, la communauté musulmane de Belgique a réagi par l’intermédiaire de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), le Conseil de Coordination des Institutions Islamique de Belgique (CIB) avec un recours auprès de la Cour Constitutionnelle de Belgique. D’autres personnes physiques et morales musulmanes ainsi que la communauté juive de Belgique à travers le Consistoire Central Israélite de Belgique et le Comité de coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) se sont aussi mobilisés pour un recours auprès de la Cour Constitutionnelle avec les mêmes motifs.

Le 23/01/2019 une audience a été tenu à la Cour Constitutionnelle et un arrêt devrait en principe tomber vers le mois de mars-avril 2019.

Nous attendons de la justice une annulation pure et simple de ces lois en Flandre et en Wallonie, qui sont en totale contradiction avec notre constitution et la Convention européenne des droits de l’homme en ce qu’elles bafouent entièrement la liberté de culte pour les communautés juive et musulmane de Belgique.

La communauté musulmane de Belgique s’interroge donc légitimement sur la manière dont elle devrait se procurer de la viande issue d’un abattage sans étourdissement et donc ‘halal’. Sachant que la Région Bruxelloise n’est pas touchée par cette interdiction et en attendant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, nous recommandons à la communauté musulmane de Belgique de se procurer de la viande auprès des professionnels qui se font fournir des régions et pays où l’abattage rituel n’est pas soumis à une quelconque interdiction.

Pour rappel, les certificats d’abattage délivrés aux sacrificateurs par l’Exécutif des Musulmans de Belgique pour la région Flamande et qui couvrent une période postérieure au 01/01/2019 ne sont plus valides. Ceux qui sont, en revanche, délivrés pour la région Wallonne ne seront plus valides à partir du 01/09/2019.

Pour finir, l’Exécutif des Musulmans de Belgique et le Conseil de Coordination des Institutions Islamique de Belgique continueront à mener les actions nécessaires dans le respect de la loi et de notre constitution qui garantissent la liberté de culte.

Pour l’Exécutif des Musulmans de Belgique,

Le Président,
Mehmet USTUN

Pour le Conseil de Coordination des Institutions Islamique de Belgique*

Les porte-paroles,
Coskun BEYAZGUL
Salah ECHALLAOUI

Pour le Conseil des Théologiens des Musulmans de Belgique

Le Président,
Tahar TUJGANI,

* Le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) est une plateforme citoyenne composée d’institutions, fédérations, organisations et structures de coupoles de la communauté musulmane de Belgique.

Le CIB est composé d’institutions suivantes : Le Rassemblement des Musulmans de Belgique, La Diyanet de Belgique, La Fédération Islamique de Belgique, La Fédération des Mosquées Albanaises de Belgique, L’Association Islamique Africaine de Belgique