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Tag:universel

ACTUALITE

Chargeur universel obligatoire à compter du 28 décembre 2024 pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille

Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter...
La rédaction -
ACTUALITE

Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille

Transposée en droit français dans le décret n°2023-1271, la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » a pour objectif d’harmoniser...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projets de décret et d’arrêté sur le chargeur universel

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projet d’arrêté concernant le chargeur universel

Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Harmonisation des législations sur le chargeur universel

Contexte  La directive de l'Union Européenne, soutenue et adoptée à l'unanimité par le Parlement, oblige les fabricants d'équipements radioélectriques à intégrer un port USB Type-C...
La rédaction -

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ACTUALITE

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