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Quelle a été l’incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d’entreprises ?

Les Thémas de la DGE n°19 Mis en place pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le fonds de solidarité a permis de soutenir les...
La rédaction -
ACTUALITE

Olivia Grégoire présente le premier baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France

Mené par la Direction générale des Entreprises (DGE), en lien avec Bpifrance dans le cadre du plan interministériel « Toutes et tous égaux 2027 » placé...
La rédaction -
ACTUALITE

Entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA) : renforcement de la responsabilité des plateformes en Europe

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté la réglementation sur le DSA. Ce règlement, porté par la Direction générale des Entreprises (DGE) dans...
La rédaction -
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Protection des utilisateurs : la législation sur les services numériques adoptée

La rédaction -
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Exportations de biens à double usage : session d’information sur la réglementation

La rédaction -
ACTUALITE

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...
La rédaction -
ACTUALITE

Rencontre franco-japonaise sur les technologies de l’information et de la communication

Les échanges, préparés par le service de l’économie numérique de la DGE, ont porté sur la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle (IA), la protection des...
La rédaction -
ACTUALITE

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques

Les informations sur les mesures adoptées par le Gouvernement seront régulièrement mises à jour sur cette page. Une foire aux questions sur les mesures du...
La rédaction -
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1/10: CBS Weekend News

1/10: CBS Weekend News – CBS News Watch CBS News Police arrest man in the murder mystery of Ohio...
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ACTUALITE

Lahcen Isaac Hammouch « Maroc–Belgique : quand la loi protège la presse ici et protège le pouvoir là-bas »

La nouvelle loi marocaine relative à la presse et à la réorganisation du secteur n’est pas seulement un texte...

Guerre au Soudan : le monde est invité à ne pas ignorer les « horribles violences sexuelles »

Publié par le bureau des droits de l’homme des Nations Unies, HCDHle rapport décrit comment des civils – dont...

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