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Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)
La loi SREN marque une étape importante de la transition numérique de notre société. En premier lieu, le texte adapte le droit français à...
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24 mai 2024
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Papier franco-allemand sur le « mieux réguler » et la modernisation de l’administration en Europe
Pourquoi la France et l'Allemagne proposent ces mesures ? A travers ces propositions, la France et l'Allemagne souhaitent promouvoir une Union Européenne (UE) plus efficace...
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18 octobre 2023
ACTUALITE
Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique »
La rédaction
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10 mai 2023
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11 janvier 2026
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Lahcen Isaac Hammouch « Maroc–Belgique : quand la loi protège la presse ici et protège le pouvoir là-bas »
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18 décembre 2025
Guerre au Soudan : le monde est invité à ne pas ignorer les « horribles violences sexuelles »
Publié par le bureau des droits de l’homme des Nations Unies, HCDHle rapport décrit comment des civils – dont...
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