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ACTUALITE

Consultation publique – Harmonisation des législations sur le chargeur universel

Contexte  La directive de l'Union Européenne, soutenue et adoptée à l'unanimité par le Parlement, oblige les fabricants d'équipements radioélectriques à intégrer un port USB Type-C...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Supervision technique des communications d’urgence

Cadre législatif La panne rencontrée sur le réseau d’Orange en juin 2021 avait en grande partie rendu indisponibles l’accès aux communications d’urgence, y compris les...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2023 de couverture ciblée

Le contexte Le « New Deal Mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles, prévoit des obligations de couverture mobile...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Attributions de fréquences à La Réunion en bande 900mHz

Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex de fréquences dans la bande 900MHz sont aujourd’hui disponibles pour une attribution. En outre, les...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur les « univers virtuels à la française »

On appelle univers immersif virtuel (aussi « metavers »*) un service en ligne donnant accès à des simulations d’espaces virtuels qui permet à ses utilisateurs d’être immergés...
La rédaction -
ACTUALITE

France 2030 : les données spatiales au service de l’action publique

Les données spatiales et leur traitement par intelligence artificielle constituent un outil précieux dans la lutte contre le changement climatique et la gestion de...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultats de la consultation publique : contrôle parental sur les accès internet

La consultation publique La consultation publique concernait un projet de décret en Conseil d’État détaillant la liste des fonctionnalités que devront obligatoirement embarquer les dispositifs...
La rédaction -
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