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Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...
Le contexte
La crise énergétique a amplifié l'importance de tarifs compétitifs pour l'industrie française. En réponse à cette crise en 2021, le Gouvernement a pris...
Télétravailler dans de bonnes conditions, développer son entreprise en ligne, accéder aux services dématérialisés : pour répondre à ces besoins, accrus par la crise...