Tag:publique

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (2023-3 et 2024-1)

Le « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile,...

Consultation publique – Projet d’arrêté concernant le chargeur universel

Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...

Consultation publique sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France

Le contexte La crise énergétique a amplifié l'importance de tarifs compétitifs pour l'industrie française. En réponse à cette crise en 2021, le Gouvernement a pris...

Consultation publique – Dispositif « cohésion numérique des territoires »

Télétravailler dans de bonnes conditions, développer son entreprise en ligne, accéder aux services dématérialisés : pour répondre à ces besoins, accrus par la crise...

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Le jury a sélectionné 5 lauréats des Music Moves Europe Awards et le lauréat du Grand Jury MME Award....

L’UE fournira une aide humanitaire d’un montant de 1,9 milliard d’euros en 2025

Alors que l’on estime que plus de 300 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2025, l’UE...

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