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Consultation publique – 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)

En-tête page internet : Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 18 décembre 2024, est relative aux projets d’arrêtés modificatif et complémentaire définissant la cinquième liste de zones à...

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (projet d’arrêté 2024-3)

Le « New Deal mobile » est un programme lancé en janvier 2018 par le Gouvernement et l'Arcep pour généraliser la couverture du territoire métropolitain en...

Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2024 de couverture ciblée

Le « New Deal mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit des obligations de couverture mobile, visant...

Consultation publique – Attribution de fréquences en Guadeloupe et Martinique

La continuité territoriale, la généralisation d’une couverture mobile de qualité et le lancement de la 5G sur tous les territoires de la République et...

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...

Lancement d’une consultation publique pour la simplification des entreprises

Le contexte Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le souci d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, le ministre de l’Économie, des...

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Myanmar: Des milliers de personnes restent en crise des semaines après des tremblements de terre mortels

Les tremblements de terre – qui ont frappé le centre du Myanmar le 28 mars – ont tué au...
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Enregistrer la faim en Haïti au milieu des besoins en hausse

L’agence des Nations Unies sonne l’alarme suite à la publication du dernier rapport de classification de la phase de...

Soudan: aucun répit pour les civils au milieu des obstacles à l’accès à la guerre et à l’aide

Dans sa troisième année, le conflit Entre les forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF)...

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