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ACTUALITE

Consultation publique – 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)

En-tête page internet : Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 18 décembre 2024, est relative aux projets d’arrêtés modificatif et complémentaire définissant la cinquième liste de zones à...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (projet d’arrêté 2024-3)

Le « New Deal mobile » est un programme lancé en janvier 2018 par le Gouvernement et l'Arcep pour généraliser la couverture du territoire métropolitain en...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2024 de couverture ciblée

Le « New Deal mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit des obligations de couverture mobile, visant...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Évaluation de l’empreinte carbone des médicaments

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Attribution de fréquences en Guadeloupe et Martinique

La continuité territoriale, la généralisation d’une couverture mobile de qualité et le lancement de la 5G sur tous les territoires de la République et...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...
La rédaction -
ACTUALITE

Lancement d’une consultation publique pour la simplification des entreprises

Le contexte Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le souci d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, le ministre de l’Économie, des...
La rédaction -
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Consultation publique – Projets de décret et d’arrêté sur le chargeur universel

La rédaction -
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les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
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ACTUALITE

ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme

La quatrième promotion d'ETIncelles est lancée ! Au total, la DGE accompagne 197 entreprises issues de 73 départements avec...
ACTUALITE

La vision d’Antonella Sberna pour le dialogue interreligieux en Europe

Antonella Sberna, récemment nommée vice-présidente du Parlement européen, a prononcé aujourd'hui un discours convaincant, soulignant le pouvoir transformateur du...

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