Le « New Deal mobile » est un programme lancé en janvier 2018 par le Gouvernement et l'Arcep pour généraliser la couverture du territoire métropolitain en...
Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques.
Ouverte du 19 octobre 2023 au...
Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...
Pourquoi un projet de loi industrie verte ?
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué la nécessité...