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ACTUALITE

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (projet d’arrêté 2024-3)

Le « New Deal mobile » est un programme lancé en janvier 2018 par le Gouvernement et l'Arcep pour généraliser la couverture du territoire métropolitain en...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projet d’arrêté concernant le chargeur universel

Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
ACTUALITE

Présentation du projet de loi « Industrie Verte »

La rédaction -
ACTUALITE

Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique »

La rédaction -
ACTUALITE

Projet de loi Industrie Verte : consultation ouverte au public jusqu’au 24 avril

Pourquoi un projet de loi industrie verte ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué la nécessité...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
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