Quels travaux menés jusqu’à présent pour anticiper et prévenir les risques de pénuries ?
La feuille de route précédente a permis de mettre en place des...
La couverture et la qualité des réseaux mobiles constituent un enjeu majeur pour le désenclavement et le développement économique des territoires ultramarins. Le président...
Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter...
Transposée en droit français dans le décret n°2023-1271, la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » a pour objectif d’harmoniser...