Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter...
Transposée en droit français dans le décret n°2023-1271, la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » a pour objectif d’harmoniser...
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, salue sa contribution majeure dans les travaux de l’Autorité durant ces six...