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Synthèse des consultations publiques sur la révision du classement de tourisme

Ce classement, qui est attribué par décret pour une durée de douze ans, s’inscrit dans une démarche volontaire de la collectivité de faire reconnaître...
La rédaction -
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Présentation des résultats du volet spatial de France 2030

L’appel d’offres « Dispenseur motorisé » Lancé par le CNES, l’appel d’offres « Dispenseur motorisé » pour la mise en place de plusieurs petits satellites...
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Biens à double usage : mise à jour des documents supports au dépôt de dossier

Certificat d'utilisation finale Il existe désormais une version en langue française et une version en langue anglaise, selon la langue d’expression du client ultime (utilisateur...
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Publication de guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises

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Consultation publique – Dispositif « cohésion numérique des territoires »

Télétravailler dans de bonnes conditions, développer son entreprise en ligne, accéder aux services dématérialisés : pour répondre à ces besoins, accrus par la crise...
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Gestion des flux touristiques en France : accueil et préservation du patrimoine

Nous sommes confrontés à un défi majeur : 80% de l'activité touristique en France se concentre sur seulement 20% de notre territoire. Cela entraîne...
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Consultation publique – Harmonisation des législations sur le chargeur universel

Contexte  La directive de l'Union Européenne, soutenue et adoptée à l'unanimité par le Parlement, oblige les fabricants d'équipements radioélectriques à intégrer un port USB Type-C...
La rédaction -
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Annonce des premiers lauréats du programme de reconquête du commerce rural

Une initiative pour l'avenir des communes rurales La première ministre, aux côtés de la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de...
La rédaction -
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Un tiers des femmes de l'UE ont été victimes de violences à la maison, au travail ou en public....
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Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...

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