Tag:darrêté

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (projet d’arrêté 2024-3)

Le « New Deal mobile » est un programme lancé en janvier 2018 par le Gouvernement et l'Arcep pour généraliser la couverture du territoire métropolitain en...

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...

Consultation publique – Projet d’arrêté concernant le chargeur universel

Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...

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1/10: CBS Weekend News – CBS News Watch CBS News Police arrest man in the murder mystery of Ohio...
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Lahcen Isaac Hammouch « Maroc–Belgique : quand la loi protège la presse ici et protège le pouvoir là-bas »

La nouvelle loi marocaine relative à la presse et à la réorganisation du secteur n’est pas seulement un texte...

Guerre au Soudan : le monde est invité à ne pas ignorer les « horribles violences sexuelles »

Publié par le bureau des droits de l’homme des Nations Unies, HCDHle rapport décrit comment des civils – dont...

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