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Paris 2024 : consultation sur l’accessibilité des établissements de tourisme

La rédaction -
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Consultation publique sur les « univers virtuels à la française »

On appelle univers immersif virtuel (aussi « metavers »*) un service en ligne donnant accès à des simulations d’espaces virtuels qui permet à ses utilisateurs d’être immergés...
La rédaction -
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Projet de loi Industrie Verte : consultation ouverte au public jusqu’au 24 avril

Pourquoi un projet de loi industrie verte ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué la nécessité...
La rédaction -
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Consultation sur une certification et un cyberscore des plateformes grand public

La loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public crée un...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultats de la consultation publique : contrôle parental sur les accès internet

La consultation publique La consultation publique concernait un projet de décret en Conseil d’État détaillant la liste des fonctionnalités que devront obligatoirement embarquer les dispositifs...
La rédaction -
ACTUALITE

Spatial : une consultation des opérateurs pour adapter le cadre législatif

L’essor du NewSpace en France et à l’international se traduit par une multiplication des satellites et objets envoyés dans l’espace. La France a été...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation : le rétrofit pour passer les véhicules thermiques à l’électrique

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué chargé de l'Industrie, le ministre délégué chargé des...
La rédaction -
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les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
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2023 fait partie des cinq années les plus touchées par les incendies de forêt en Europe, mais 2024 apporte un certain soulagement

La saison des incendies de forêt de 2023 est l'une des pires que l'UE ait connue depuis plus de...
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Une nouvelle résolution aborde la traite et les conversions religieuses forcées

Washington, DC, le 20 novembre 2024 – Dans le cadre d'un pas en avant pour l'avancement des droits de...

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