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Paris 2024 : consultation sur l’accessibilité des établissements de tourisme

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Consultation publique sur les « univers virtuels à la française »

On appelle univers immersif virtuel (aussi « metavers »*) un service en ligne donnant accès à des simulations d’espaces virtuels qui permet à ses utilisateurs d’être immergés...
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Projet de loi Industrie Verte : consultation ouverte au public jusqu’au 24 avril

Pourquoi un projet de loi industrie verte ? Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué la nécessité...
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Consultation sur une certification et un cyberscore des plateformes grand public

La loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public crée un...
La rédaction -
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Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
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Résultats de la consultation publique : contrôle parental sur les accès internet

La consultation publique La consultation publique concernait un projet de décret en Conseil d’État détaillant la liste des fonctionnalités que devront obligatoirement embarquer les dispositifs...
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Spatial : une consultation des opérateurs pour adapter le cadre législatif

L’essor du NewSpace en France et à l’international se traduit par une multiplication des satellites et objets envoyés dans l’espace. La France a été...
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Consultation : le rétrofit pour passer les véhicules thermiques à l’électrique

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué chargé de l'Industrie, le ministre délégué chargé des...
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