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ACTUALITE

Consultation publique – Attribution de fréquences en Guadeloupe et Martinique

La continuité territoriale, la généralisation d’une couverture mobile de qualité et le lancement de la 5G sur tous les territoires de la République et...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultats consultation publique – Projet d’arrêté sur le chargeur universel

Cette directive précise les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques. Ouverte du 19 octobre 2023 au...
La rédaction -
ACTUALITE

Lancement d’une consultation publique pour la simplification des entreprises

Le contexte Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le souci d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, le ministre de l’Économie, des...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projets de décret et d’arrêté sur le chargeur universel

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (2023-3 et 2024-1)

Le « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile,...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projet d’arrêté concernant le chargeur universel

Des textes réglementaires de transposition de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » sont nécessaires. Une consultation publique relative au projet...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Subvention pour améliorer la couverture mobile en Guyane

La rédaction -
ACTUALITE

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
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ACTUALITE

les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
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ACTUALITE

2023 fait partie des cinq années les plus touchées par les incendies de forêt en Europe, mais 2024 apporte un certain soulagement

La saison des incendies de forêt de 2023 est l'une des pires que l'UE ait connue depuis plus de...
ACTUALITE

Une nouvelle résolution aborde la traite et les conversions religieuses forcées

Washington, DC, le 20 novembre 2024 – Dans le cadre d'un pas en avant pour l'avancement des droits de...

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