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Tag:consultation

ACTUALITE

Consultation publique – 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)

En-tête page internet : Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 18 décembre 2024, est relative aux projets d’arrêtés modificatif et complémentaire définissant la cinquième liste de zones à...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation des acteurs économiques sur le Plan National d’Adaptation au Changement climatique

Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses (sècheresses, inondations, vagues de chaleur, etc.), les entreprises doivent s’adapter pour assurer...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Dispositif de couverture ciblée (projet d’arrêté 2024-3)

Le « New Deal mobile » est un programme lancé en janvier 2018 par le Gouvernement et l'Arcep pour généraliser la couverture du territoire métropolitain en...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Projets d’arrêtés modificatifs 2024 de couverture ciblée

Le « New Deal mobile » conclu en 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit des obligations de couverture mobile, visant...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique – Évaluation de l’empreinte carbone des médicaments

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation pour des projets dans le secteur des technologies médicales innovantes

Officiellement lancé le 3 mars 2022 lors de la signature d’un manifeste par 16 États membres de l’Union européenne, le projet important d’intérêt européen...
La rédaction -
ACTUALITE

Entreprises et politiques européennes : les résultats de la consultation inédite réalisée par la DGE

Coconstruite avec les acteurs économiques, cette consultation était attendue et a permis de recueillir 1 300 réponses à l’ensemble des questions. Le 11 mars 2024,...
La rédaction -
ACTUALITE

Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? La DGE présente les résultats d’une consultation inédite

Cette consultation aux 16 questions ouvertes a été coconstruite avec les acteurs économiques et a recueilli 1 300 propositions de 137 répondants. Thomas Courbe,...
La rédaction -
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