Tag:classement

Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme

Conformément à cet arrêté, les meublés de tourisme doivent désormais être exclus du calcul des 70% d’hébergements classés sur le territoire par les communes demandant leur...

Synthèse des consultations publiques sur la révision du classement de tourisme

Ce classement, qui est attribué par décret pour une durée de douze ans, s’inscrit dans une démarche volontaire de la collectivité de faire reconnaître...

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...

Consultation publique sur la révision du classement touristique

En parallèle, une consultation publique est lancée par la Direction générale des Entreprises (DGE) le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l'avis des...

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les experts saluent l’engagement de l’Espagne dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et appellent à améliorer la formation des professionnels

Dans un nouveau rapport le Conseil de l'Europe Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des...
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2023 fait partie des cinq années les plus touchées par les incendies de forêt en Europe, mais 2024 apporte un certain soulagement

La saison des incendies de forêt de 2023 est l'une des pires que l'UE ait connue depuis plus de...

Une nouvelle résolution aborde la traite et les conversions religieuses forcées

Washington, DC, le 20 novembre 2024 – Dans le cadre d'un pas en avant pour l'avancement des droits de...

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