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Tag:classement

ACTUALITE

Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme

Conformément à cet arrêté, les meublés de tourisme doivent désormais être exclus du calcul des 70% d’hébergements classés sur le territoire par les communes demandant leur...
La rédaction -
ACTUALITE

Synthèse des consultations publiques sur la révision du classement de tourisme

Ce classement, qui est attribué par décret pour une durée de douze ans, s’inscrit dans une démarche volontaire de la collectivité de faire reconnaître...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultat consultation publique : projet d’arrêté sur le classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
ACTUALITE

Résultat consultation publique : la révision du classement touristique

La rédaction -
ACTUALITE

Résultat de la consultation publique sur la révision du classement touristique

La rédaction -
ACTUALITE

Classement de cinq nouveaux précurseurs chimiques

La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et...
La rédaction -
ACTUALITE

Consultation publique sur la révision du classement touristique

En parallèle, une consultation publique est lancée par la Direction générale des Entreprises (DGE) le 10 novembre 2022 pour recueillir plus largement l'avis des...
La rédaction -

Latest news

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